Durée de la recherche. Laufzeit des Projekts: 2005 - 2006

Titre/thématique de la recherche. Titel/Thema des Projekts:

Évaluation du Chèque annuel de formation (CAF) genevois
Evaluation des Genfer Weiterbildungsgutscheins

Institution: Commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP), rue du Stand 20bis, Case postale 3937, 1211 Genève 3

Personnes à contacter. Kontaktpersonen: Christophe Kellerhals, secrétaire permanent de la CEPP, tél. 022 327 55 16, cepp.info@etat.ge.ch;
Fabienne Sastre Duret, évaluatrice, tél. 022 327 52 86, fabienne.sastre@etat.ge.ch

Brève description de la recherche: Le Chèque annuel de formation genevois est une mesure introduite en 2001 pour encourager la formation continue des adultes. Il s'agit d'un chèque annuel de 750 francs permettant de suivre une formation de son choix, parmi une liste d'institutions et de cours agréés. Tout adulte résidant ou travaillant à Genève depuis un an au moins avant le début de la formation y a droit, sous réserve d'une limite de revenu et de fortune. En 2006, le CAF a été évalué par la Commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP), une commission composée de 16 membres choisis par le Conseil d'Etat parmi des personnalités représentatives de la diversité culturelle et sociale du canton et faisant autorité dans le domaine de la gestion économique et politique. La commission d'évaluation travaille sur mandat du Conseil d'Etat (exécutif) ou du Grand Conseil (législatif). Elle est chargée de proposer des solutions visant à rendre l'action de l'État de Genève plus efficace. Elle peut également mener des évaluations de sa propre initiative.

Selon les conclusions de la CEPP, le CAF a, en 4 ans de mise en oeuvre, effectivement permis à un nombre non négligeable de personnes de se former. Le «portrait-robot» de l'utilisateur-type est dessiné comme suit : femme de moins de 45 ans, célibataire, sans enfant et bien formée. Le CAF a souvent été utilisé par des personnes qui ne bénéficient pas du soutien des entreprises, parce qu'elles sont au chômage, à la recherche d'un emploi, au foyer, en formation ou travaillant à temps partiel. Cependant, le CAF n'a guère atteint les personnes peu qualifiées, ni les personnes de plus de 45 ans, qui rencontrent plus souvent des problèmes de réinsertion lorsqu'elles sont au chômage ou changent d'emploi. Le CAF n'a donc pas favorisé l'accès à la formation de ceux qui en auraient le plus besoin. En plus, les personnes ayant bénéficié du CAF étaient souvent déjà décidées à se former au moment où elles ont appris l'existence du CAF ; l'effet  incitatif  a donc été limité. Le fait que la grande majorité du public potentiel du CAF ignorait son existence indique en outre que l'état d'information du public laisse à désirer.

Après avoir mis le doigt sur d'autres points faibles ou peu clairs, la commission définit quatre champs de recommandations. Le premier, de nature législative, a principalement pour but de clarifier les objectifs poursuivis au travers du CAF et de donner une plus grande efficacité à cette mesure. Le second aborde le développement d'un ensemble cohérent de mesures qui permettent plus spécifiquement aux personnes peu qualifiées d'entrer en formation (système intermédiaire entre la préformation et l'accession au CFC), parallèlement aux cours de langue ou d'initiation aux moyens informatiques. Le troisième concerne les améliorations de la mise en oeuvre, essentiellement dans le domaine de l'information, mais aussi les modalités pratiques d'octroi du chèque et la gestion de la base de données du CAF. Enfin, le dernier donne des orientations pour les prochaines évaluations du CAF.

Kurzbeschreibung des Projekts: Der Genfer «chèque annuel de formation» (CAF) wurde 2001 als Massnahme zur Weiterbildungsförderung eingeführt. Es handelt sich um einen Gutschein, mit dem man alljährlich im Gegenwert von 750 Franken Weiterbildung nach eigener Wahl beziehen kann, so der Anbieter bzw. der Kurs auf der offiziellen Liste aufgeführt ist. Berechtigt sind alle, die vor Kursbeginn seit mindestens einem Jahr in Genf gewohnt oder gearbeitet haben, wobei eine gewisse Einkommens- oder Vermögensgrenze nicht überstiegen sein darf. 2006 hat die CEPP, eine von der Kantonsregierung gewählte, aus unabhängigen Personen bestehende 16-köpfige Kommission zur Evaluation des staatlichen Handelns, im Auftrag der Regierungen die Wirkungen und Schwächen des CAF untersucht. (Die Kommission arbeitet in der Regel im Auftrag der Exekutive oder der Legislative des Kantons; sie kann aber auch selber Initiativen ergreifen. Ihre Hauptaufgabe besteht darin, Massnahmen zur Erhöhung der Wirksamkeit staatlichen Handelns vorzuschlagen.)

Die CEPP kommt zum Schluss, der Genfer Bildungsgutschein habe in den ersten vier Jahren seines Bestehens durchaus einer nicht zu vernachlässigenden Zahl von Menschen den Besuch einer Weiterbildung erlaubt. Typischerweise hat die begünstigte Person folgende Eigenschaften: Frau unter 45, unverheiratet, ohne Kind und gut ausgebildet. Oft kommen Personen zum Zug, die keine Chance auf arbeitgeberunterstützte Weiterbildung haben, da sie beispielsweise arbeitslos sind oder auf Stellensuche oder in Ausbildung.  Dagegen geht die Unterstützung selten an schlecht ausgebildete Personen oder an Personen über 45, die es bei der Wiedereingliederung in den Arbeitsmarkt besonders schwer haben, wenn sie einmal arbeitslos geworden sind oder anderswie die Stelle wechseln möchten. Der Gutschein nützt jenen, für die er am dringlichsten gedacht ist, also kaum. Auch haben viele unterstützte Personen, wenn sie zum ersten Mal vom CAF hören, schon beschlossen, sich weiterzubilden; Mitnahmeeffekte sind somit alltäglich. Dass Weiterbildungswillige oft nicht vom CAF wussten, wirft zudem kein sehr gutes Licht auf die Informationslage.

Die Empfehlungen der Kommission betreffen vier Felder. Im ersten ist der Gesetzgeber gefordert, der den rechtlichen Rahmen klarer und im Sinn grösserer Wirksamkeit gestalten muss. Zweitens gilt es Strategien zu entwickeln, die dazu beitragen, dass die Bildungsgutscheine vermehrt in jenem Bereich wirksam werden, wo der Bedarf am grössten ist (Kurse etwa im Zwischenbereich zwischen Anlehre und regulärer Berufsbildung statt all der Sprach- und Informatikanwenderkurse). Drittens sind da Verbesserungsvorschläge hinsichtlich der Informationspraxis und der Praxis der Vergabe der Gutscheine wie auch bei der Sammlung von Daten über die Arten der Verwendung. Und viertens macht der Bericht Vorschläge im Hinblick auf künftige Evaluationen.

Descripteurs (EUDISED): *politique de l'éducation; *gestion; *enseignement public; coût de l'éducation; coût de la formation; économie de l'éducation; administration publique; (chèque de formation); (bon de formation)
- méthodologiques: analyse de documents; entretien; analyse secondaire)

Deskriptoren (EUDISED): *Bildungspolitik; *Management; *öffentliches Bildungswesen; Bildungskosten; Ausbildungskosten; Bildungsökonomie; öffentliche Verwaltung; (Bildungsgutschein)
- methodologisch: Dokumentanalyse; Interview; (Sekundäranalyse)

* = descripteurs principaux / Hauptdeskriptoren

Publications. Veröffentlichungen:

Commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP). Évaluation du chèque annuel de formation sur mandat du Conseil d'État - version complète. Genève: État de Genève, CEPP, 2006, 105 p.

Commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP). Évaluation du chèque annuel de formation sur mandat du Conseil d'État - version condensée. Genève: État de Genève, CEPP, 2006, 32 p.
En PDF sur http://etat.geneve.ch/cepp/  -> Rapports -> Rapports d'évaluation -> Chèque annuel de formation (2006).

Les publications mentionnées dans l'Information sur la recherche éducationnelle ne sont pas disponibles au CSRE; veuillez vous adresser à votre libraire ou à l'institution / la personne mentionnées qui a exécuté la recherche (cf. supra). Hier erwähnte Publikationen sind über den Buchhandel oder die durchführende Institution oder Kontaktperson (s. oben) zu beziehen, nicht bei der SKBF.

Méthodes de recherche. Methodische Anlage des Projekts: exploitation de données genevoises sur la formation continue, tirées de l'enquête suisse sur la population active (ESPA) de 2003; exploitation des données de l'administration sur les cours et sur les bénéficiaires du CAF; entretiens semi-directifs; analyse de documents de l'administration cantonale genevoise

Délimitation géographique. Geographischer Raum: canton de Genève

Type de recherche. Art des Projekts: recherche mandatée sur la base d'un article de la Loi sur la formation continue des adultes (canton de Genève) qui prévoit son évaluation tous les quatre ans par la CEPP

Mandant de la recherche/financement. Auftraggeber des Projekts/Finanzierung: canton de Genève

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